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Bienvenue dans le site www.aiacanada.com (le « site Web de l’AIA CANADA »). En accédant et en utilisant le site Web de l’AIA CANADA, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par le présent contrat d’utilisation (le « Contrat »). Veuillez lire attentivement le Contrat qui suit. Les termes « AIA CANADA » ou « nous » ou « notre » ou « nos » font référence à l’Association des industries de l’automobile du Canada, le propriétaire et l’exploitant du site Web de l’AIA CANADA. Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur ou au visiteur du site Web de l’AIA CANADA.

ACCEPTATION

En utilisant le site Web de l’AIA CANADA et les services offerts par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par toutes les politiques, conditions et directives connexes. Le présent Contrat constitue la seule et unique entente entre nous et vous en ce qui a trait à l’utilisation du site Web de l’AIA CANADA et remplace tout autre entente, déclaration, garantie et arrangement antérieur concernant le site Web de l’AIA CANADA, le contenu, les produits ou les services fournis par ou par l’entremise du site Web de l’AIA CANADA et son contenu. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser le site Web de l’AIA CANADA. L’AIA CANADA se réserve le droit de modifier ou remplacer le présent Contrat en tout temps et sans préavis, et vous acceptez que chaque visite que vous faites sur le site Web de l’AIA CANADA soit assujettie aux conditions d’utilisation alors en vigueur, et qu’il vous incombe d’examiner le contrat affiché sur le site Web de l’AIA CANADA afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. Votre accès et votre utilisation subséquente du site Web de l’AIA CANADA confirmeront que vous acceptez d’être lié par ces modifications ou changements à l’entente. En utilisant le site Web de l’AIA CANADA, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique d’être lié par les conditions de la présente entente.

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Lorsque vous accédez et utilisez le site Web de l’AIA CANADA ou que vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en affichant un avis sur le site Web de l’AIA CANADA. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale exigeant que ces communications soient faites par écrit.

UTILISATION AUTORISÉE

En tant qu’utilisateur du site Web de l’AIA CANADA, vous pouvez consulter, copier, imprimer, utiliser et distribuer (collectivement, « utiliser ») les documents générés par le site Web de l’AIA CANADA, à condition de respecter les dispositions du présent Contrat et à condition que ces documents soient utilisés uniquement dans le cadre de votre relation avec l’AIA CANADA.

Les documents générés par le site Web de l’AIA CANADA (y compris la convention de vente de l’AIA CANADA) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada ou d’autres pays. Vous acceptez de vous assurer que tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo et marque de service (collectivement, « Marques ») ainsi que tout autre droit de propriété, avis et exonération de responsabilité apparaissant sur ces documents sont reproduits et conservés sur tous les exemplaires sous la même forme et de la même manière que sur l’original. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de l’AIA CANADA.

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DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, concepts, graphiques, dessins, photographies, codes et logiciels, ainsi que toute l’organisation et la présentation de ce contenu faisant partie du site Web de l’AIA CANADA, sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce détenus par l’AIA CANADA ou faisant l’objet d’une licence. Tous ces droits sont expressément réservés.

MARQUES DE COMMERCE

Toute marque sur le site Web de l’AIA CANADA peut être une marque de commerce ou une appellation commerciale ou une marque ou appellation commerciale déposée de l’AIA CANADA ou de ses sociétés affiliées, au Canada et dans d’autres pays. Les marques de l’AIA CANADA ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de l’AIA CANADA ou de ses sociétés affiliées, de quelque façon que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et appellations commerciales n’appartenant pas à l’AIA CANADA ou à ses sociétés affiliées qui apparaissent sur le site Web de l’AIA CANADA sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou commandités par l’AIA CANADA ou ses sociétés affiliées.

HYPERLIENS

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AVIS

Tout avis devant être transmis à l’AIA CANADA en vertu du présent Contrat doit être envoyé à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse municipale existante que l’AIA CANADA peut vous indiquer, par écrit ou par l’envoi d’un tel avis par télécopieur ou par courriel :

Association des industries de l’automobile du Canada
Adresse : 180, rue Elgin, bureau 1400, Ottawa, ON  K2P 2K3
Télécopieur : 1-613-728-6021
Courriel : communications@aiacanada.com

Un tel avis est réputé avoir été reçu par l’AIA CANADA dès sa livraison à l’adresse indiquée ci-dessus, sept jours ouvrables après la mise à la poste de cet avis ou le jour ouvrable suivant le jour de l’envoi d’une télécopie ou d’un courriel. La réception de tout message transmis par télécopieur doit être confirmée par téléphone par l’expéditeur.

CONFIDENTIALITÉ

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Si nous apportons des changements importants aux dispositions du présent Contrat relatives à la protection de la vie privée, nous afficherons ces changements dans la Politique de protection des renseignements personnels de l’AIA CANADA afin de vous tenir informé des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer.

LOIS APPLICABLES ET INSTANCES COMPÉTENTES

En accédant et en utilisant le site Web de l’AIA CANADA, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux conflits de lois, régissent le présent Contrat et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et l’AIA CANADA ou ses sociétés affiliées. 

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