Le gouvernement du Canada négocie actuellement les conditions de libre-échange avec le Mercosur. Le Mercosur est une zone de libre-échange fondée en 1991 qui comprend l’Argentine, le Paraguay, le Brésil et l’Uruguay. La stratégie commerciale progressiste du Canada vise à étendre et à diversifier le commerce avec de grands marchés en croissance rapide comme le Mercosur.
La cinquième ronde de négociations entre le Canada et le Mercosur se déroulera du 21 au 29 mars 2019 à Ottawa. Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère des Finances ont entamé des discussions avec l’AIA Canada afin d’obtenir des renseignements sur les parties prenantes du marché secondaire qui font des exportations ou qui s’intéressent à exporter. Ces renseignements serviront d’outils dans le cadre des négociations portant sur les pièces d’auto, en mettant particulièrement l’accent sur les tarifs et les règles d’origine.
Les renseignements que fournit l’industrie soutiennent le gouvernement dans ses négociations dans l’intérêt de l’industrie. Sans cette information, les négociateurs connaissent moins les besoins et les intérêts de l’industrie. Nous incitons donc fortement les membres concernés à soumettre des réponses au plus grand nombre possible des questions ci-dessous.
Vous pouvez transmettre vos réponses directement à Affaires mondiales Canada ou à l’AIA Canada, qui les soumettra ensuite à l’AMC.
Vous pouvez choisir de soumettre vos réponses en toute confidentialité en omettant les données d’identification de vos réponses ou en les soumettant par l’intermédiaire de l’AIA Canada.
Les réponses doivent être soumises à l’AMC ou à l’AIA Canada d’ici le mercredi 13 mars 2019.
- Exportez-vous présentement des produits de l’automobile fabriqués au Canada à un pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)? Pouvez-vous fournir une description de ces produits, y compris leurs codes du Système harmonisé, si vous les connaissez?
- Si vous n’exportez pas présentement des produits de l’automobile canadiens au Mercosur, percevez-vous une possibilité d’exportation si vos produits pouvaient entrer en libre-échange au Mercosur? Pouvez-vous fournir une description des produits que vous seriez intéressé à exporter, y compris leurs codes du Système harmonisé, si vous les connaissez?
- Pouvez-vous indiquer quels produits parmi ceux que vous avez décrits s’adressent au marché secondaire et lesquels visent la production de véhicules?
- Vos produits pour le marché secondaire portent-ils une marque FEO (fabricant d’équipement d’origine) ou non? Est-ce que certains des produits que vous avez décrits sont des produits remis à neuf?
- Pouvez-vous indiquer les barrières non tarifaires (p. ex. des problèmes douaniers comme des délais à la frontière, des difficultés de dédouanement, etc.) auxquels vous avez fait face lors de l’exportation de produits à des pays du Mercosur? Prière de préciser.
- Avez-vous des intérêts défensifs dans ces négociations? Y a-t-il des produits fabriqués dans les pays du Mercosur qui pourraient éventuellement concurrencer ceux que vous fabriquez au Canada?
Pour soumettre vos réponses à Affaires mondiales Canada : David.Vlasblom@international.gc.ca
Pour soumettre vos réponses à l’AIA Canada : erin.chreptyk@aiacanada.com