Ottawa, le 10 octobre 2024 — À l’invitation du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, l’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) est venue témoigner hier soir dans le cadre de l’étude des projets de loi C-244 et C-294. À cette occasion, son président et directeur général, Jean-François Champagne, CGA, le vice-président principal de Fix Network Canada, Daryll O’Keefe, et le vice-président, Stratégie et croissance, d’UAP inc., Chris Kinghorn a invité les membres du comité à adopter rapidement ce projet de loi historique, qui constituera une victoire majeure pour le droit à la réparation au Canada.
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Les progrès du droit à la réparation au Canada
Les deux projets de loi proposent des modifications à la Loi sur le droit d’auteur. L’objectif du projet de loi C-244 est de donner aux consommateurs et aux consommatrices la possibilité de contourner les serrures numériques pour réparer et entretenir des produits, en veillant à ce qu’ils respectent les lois sur le droit d’auteur lors de l’entretien de leurs biens. Cela implique que les individus ont la possibilité de contourner légalement ces restrictions, ce qui constitue un avantage majeur pour les défenseurs des réparations. L’objectif du projet de loi C-294 est de garantir la compatibilité d’un système et d’un appareil entre différentes technologies, sans violation des lois sur le droit d’auteur.
« Il est essentiel que les propriétaires de véhicules aient le choix de l’endroit où ils font réparer et entretenir leur véhicule. Cependant, ce choix pourrait bientôt disparaître s’ils n’ont pas accès aux données de leur véhicule. En mettant en place une législation, nous contribuons à garantir que les entreprises d’entretien et de réparation automobile restent concurrentielles et continuent à être les principaux fournisseurs de réparations, d’entretien, de réparation et de pièces essentiels pour les Canadiens. » a déclaré M. Champagne.
Travailler vers l’atteinte d’un projet de loi distinct
Bien que les progrès des projets de loi C-244 et C-294 soient encourageants, notre objectif ultime est d’obtenir un projet de loi distinct pour le droit à la réparation automobile. Une loi distincte stipulerait que les informations concernant le véhicule sont la propriété du consommateur, lui conférant ainsi le contrôle total sur l’endroit où il décide de faire entretenir ou réparer son véhicule.
Il est essentiel que ces données soient détenues par les propriétaires de véhicules, et non par les constructeurs automobiles. Cela offrira aux consommateurs et aux consommatrices la possibilité de prendre des décisions autonomes tout en soutenant les entreprises d’entretien et de réparation automobile de tous les coins du pays dans leur lutte pour la compétitivité et leur offre de services essentiels aux Canadiens.
À propos de l’Association des industries de l’automobile du Canada
Nous représentons, soutenons et incitons l’innovation dans le secteur canadien de l’entretien et de la réparation automobile, qui représente 37,8 milliards de dollars. Avec des milliers de membres à travers le pays, notre vision, nos études, nos programmes de formation et notre représentation soutiennent les secteurs de la carrosserie et de la mécanique. Nous partageons avec nos membres les pratiques exemplaires de l’industrie de l’entretien et de la réparation automobile, afin de les aider à maintenir sur la route les quelque 26,6 millions de véhicules du parc automobile canadien.
En offrant aux Canadiens tous les produits et services dont un véhicule peut avoir besoin dès sa sortie de chez le concessionnaire, comme une réparation de carrosserie ou un simple entretien, nos membres aident les véhicules à durer plus longtemps et à polluer moins, tout en assurant la sécurité des conducteurs.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Communications de l’AIA Canada
1-800-808-2920, poste 2285