Hier après-midi, le président Donald J. Trump a annoncé de nouvelles taxes sur les importations provenant de leurs partenaires commerciaux mondiaux. L’ordonnance exécutive prévoit une taxe de 20 pour cent sur les produits de l’Union européenne, 34 pour cent sur les exportations chinoises et un minimum de 10 pour cent sur les exportations de la plupart des autres pays.
Bien que le Canada soit exempté de ces nouvelles mesures, les tarifs existants restent en place, y compris une taxe de 25 pour cent sur l’acier et l’aluminium, ainsi qu’une nouvelle taxe de 25 pour cent sur les véhicules fabriqués à l’étranger qui entre en vigueur aujourd’hui.
Les voitures et les pièces canadiennes conformes à l’ACEUM bénéficient d’exemptions temporaires sur certaines de ces taxes, mais pas toutes. Les États-Unis mettent en place un système pour évaluer le contenu fabriqué aux États-Unis dans les voitures étrangères, ce qui pourrait exonérer cette portion d’ici le 3 mai. Cependant, la politique reste floue et pourrait déstabiliser l’industrie automobile dans les deux pays. Nous vous encourageons à consulter votre courtier en douane ou un conseiller en commerce pour obtenir de l’aide supplémentaire et garantir votre conformité.
Réponse du Canada
Le Premier ministre Carney a annoncé que le gouvernement répondrait aux taxes américaines en imposant des taxes de 25 pour cent sur tous les véhicules importés des États-Unis qui ne sont pas conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ainsi que sur le contenu non canadien des véhicules conformes à l’ACEUM en provenance des États-Unis. Il a ajouté que ces taxes n’affecteront pas les pièces automobiles, en faisant référence à l’intégration de notre système de production.
Il a précisé que les taxes de représailles précédemment annoncées demeureront en vigueur.
Le Canada créera un cadre permettant aux producteurs automobiles canadiens de bénéficier d’une exemption partielle des taxes compensatoires tant qu’ils maintiennent leur production et leurs investissements au Canada. Carney a précisé que chaque dollar généré (qui devrait avoisiner les 8 milliards de dollars) par ces taxes compensatoires ira directement aux travailleurs et aux entreprises du secteur automobile touchés par les taxes.
Impact sur l’industrie
- Stellantis suspend sa production à Windsor et au Mexique et licencie 900 travailleurs dans six usines américaines.
- L’usine de Windsor sera fermée pendant deux semaines à partir du 7 avril, ce qui affectera 3 200 employés.
- Le Premier ministre Carney a averti que les taxes américaines pourraient s’étendre au bois d’œuvre canadien, aux produits pharmaceutiques et aux semi-conducteurs.
Une réunion des premiers ministres est prévue pour aujourd’hui afin de discuter de la réponse du Canada.
Processus de remise pour les entreprises canadiennes
Le gouvernement examine les demandes de remise des taxes pour les produits américains lorsqu’aucune alternative nationale n’est disponible ou lorsque les préjudices économiques sont graves. Seules les entreprises enregistrées au Canada peuvent soumettre une demande, et toutes les demandes doivent répondre à des critères stricts.
- Soumettre les demandes à : remissions-remises@fin.gc.ca
- Objet : “Remise des États-Unis”
- Date limite : dès que possible
Étant donné que ce processus s’adresse aux entreprises, et non aux associations industrielles ou aux syndicats, l’AIA Canada ne peut pas soumettre de demande directement. Cependant, nous suivons activement l’évolution de la situation et fournirons des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
Pour toute question ou pour fournir des commentaires, veuillez contacter :
Emily Holtby
Vice-présidente des relations gouvernementales, AIA Canada