Un aperçu actualisé du soutien du gouvernement fédéral aux particuliers et aux entreprises en réponse à la COVID-19 peut être consulté à la page : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Les aides spécifiques aux entreprises peuvent être consultées à la page : Soutien aux entreprises. Outre le soutien aux entreprises, le gouvernement du Canada met en œuvre des mesures visant à soutenir la stabilité financière, notamment le lancement d’un programme d’achat de prêts hypothécaires assurés et la réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure.
Soutien aux entreprises :
Prolongation du programme de Travail partagé
Le programme de Travail partagé est prolongé de 38 semaines à 76 semaines.
Le programme de Travail partagé est un programme d’ajustement conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsqu’il y a une réduction temporaire du niveau normal d’activité de l’entreprise qui échappe au contrôle de l’employeur. Cette mesure offre un supplément de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui travaillent une semaine de travail temporairement réduite pendant que leur employeur se rétablit.
Le Travail partagé est un accord tripartite impliquant l’employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter un horaire de travail réduit et partager le travail disponible pendant une période de temps déterminée.
Subventions salariales pour les entreprises
Au départ, en réponse à la COVID-19, le gouvernement a annoncé une subvention salariale de 10 % pour les entreprises admissibles. Le gouvernement a augmenté la subvention salariale à 75 %, pour une durée maximale de 3 mois, avec effet rétroactif au 15 mars 2020. Cela aidera les entreprises à garder et à réintégrer les travailleurs dans leurs effectifs.
Si les revenus d’une entreprise ont diminué d’au moins 30 %, elle pourra bénéficier du plan de sauvetage. Il s’appliquera aux organismes sans but lucratif et caritatifs ainsi qu’aux entreprises, grandes et petites, car la taille d’une entreprise n’aura pas d’incidence sur son admissibilité au programme d’aide.
Si une personne travaille pour une entreprise qui a été touchée, le gouvernement couvrira jusqu’à 75 % des premiers 58 700 dollars qu’elle gagne, jusqu’à un maximum de 847 dollars par semaine, rétroactivement au 15 mars.
Mise en place d’un programme de crédit aux entreprises
Un programme de crédit aux entreprises a été créé pour fournir une aide supplémentaire de 65 milliards de dollars par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).
La BDC et EDC travaillent avec des prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de crédit pour les entreprises individuelles, notamment dans des secteurs tels que le pétrole et le gaz, le transport aérien, l’exportation et le tourisme.
Les programmes de crédit aux entreprises seront mis en place dans les trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées doivent collaborer avec leurs institutions financières actuelles.
Les programmes de crédit aux entreprises :
(1) Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offrira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Pour être admissibles, les organismes doivent prouver qu’ils ont versé au total entre 50 000 et 1 million de dollars en salaires en 2019.
(2) Garantie de prêt pour les PME
Exportation et développement Canada travaille avec les institutions financières pour octroyer aux petites et moyennes entreprises de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
(3) Programme de prêts conjoints pour les PME
La Banque de développement du Canada travaille avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux petites et moyennes entreprises pour répondre à leurs besoins de liquidités opérationnelles.
Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires d’un montant maximal de 6,25 millions de dollars dans le cadre du programme.
Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu
Les entreprises ont la possibilité de reporter jusqu’après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible à partir du 18 mars et avant septembre 2020. Cet allégement s’appliquerait aux soldes d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
Lisez Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux répercussions économiques de la COVID-19 pour en savoir plus sur les investissements du gouvernement du Canada visant à soutenir les entreprises canadiennes.
Report des droits de douane et des taxes de vente pour les importateurs
Les produits importés par les entreprises sont habituellement assujettis à la TPS, au taux de 5 %, ainsi qu’aux droits de douane applicables, qui varient selon le produit et le pays d’origine. Même si la grande majorité des importations entrent au Canada en franchise de droits, certains droits demeurent, surtout sur les biens de consommation.
La Loi sur les douanes régit l’imposition et le paiement des droits de douane au Canada.
En général, les paiements exigibles des droits de douane et de la TPS sur les importations doivent être versés avant le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel les états de compte sont produits.
Le paragraphe 33.7(1) de la Loi sur les douanes permet de prolonger le délai prévu pour la déclaration ou le paiement d’une somme due.
En vertu de cette autorisation, les dates limites des états de compte de mars, d’avril et de mai sont reportées au 30 juin 2020.
Les entreprises qui ont besoin de renseignements sur leurs obligations particulières en matière de déclaration et de paiement relatifs aux produits importés peuvent communiquer avec l’ASFC pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement du Canada a créé la Prestation canadienne d’urgence. La prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum sera offerte aux personnes suivantes :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID?19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID?19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à forfait, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
Dès le début d’avril, la prestation sera accessible via un portail web sécurisé. Les demandeurs pourront également faire leur demande par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique automatisée ou d’un numéro sans frais.