L’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) a pris une part active aux consultations sur le projet de règlement du gouvernement du Québec en lien avec l’enjeu du droit à la réparation dans le secteur automobile. Nous avons veillé à représenter et défendre les intérêts de l’industrie de l’entretien et de la réparation automobile et poursuivons nos efforts en ce sens.
Le Québec est actuellement la province la plus avancée en la matière, ayant adopté à l’automne 2023 une loi favorisant le droit à la réparation. Le projet de règlement en cours est l’un des plus importants découlant de cette législation. Il porte sur l’accès aux outils disponibles pour la réparation et l’entretien des véhicules et vise à limiter les exceptions permettant aux manufacturiers automobiles de restreindre l’accès aux données nécessaires à la réparation, à l’entretien et au remplacement des pièces des véhicules.
Ce projet s’inscrit dans une série de règlements qui découlent de la loi, incluant des mesures relatives aux pénalités, aux frais d’accès et à d’autres aspects réglementaires essentiels. Il représente ainsi l’un des volets les plus cruciaux pour assurer un accès équitable aux ressources nécessaires pour l’entretien et la réparation des véhicules.
Le document soumis par l’AIA Canada lors de la consultation est disponible ici.
Nous remercions l’ensemble de l’association et particulièrement la division du Québec de l’AIA Canada pour leur engagement et leur participation dans ce dossier. Nous poursuivons nos efforts afin d’améliorer le droit à la réparation à l’échelle nationale et assurer un accès équitable aux données et outils de réparation.
Merci de votre soutien continu.
Bien que cette avancée au Québec représente une victoire importante et que d’autres provinces cherchent à emboîter le pas, une législation fédérale demeure la meilleure solution pour garantir un cadre uniforme et équitable pour toute l’industrie automobile au Canada. C’est pourquoi nous continuons de défendre cette cause à l’échelle nationale.
Nous vous invitons à visiter MarcheSecondaireVote.ca, une plateforme en ligne conçue pour vous permettre d’envoyer facilement un courriel à vos candidats fédéraux et de faire entendre votre voix avant le jour des élections, le 28 avril prochain. Votre engagement est essentiel pour assurer l’avenir du droit à la réparation au Canada.
Nous vous encourageons également à partager ce lien avec votre personnel, vos franchisés et vos collègues de l’industrie. Assurer une voix forte et unie de l’ensemble du secteur de l’entretien et de la réparation automobile sera essentiel pour obtenir une législation fédérale sur le droit à la réparation.
Chaque courriel envoyé renforce notre impact collectif.
Merci de vous tenir à nos côtés dans ce combat.